Scellier 2010

La loi Scellier 2010 offre l'opportunité de réduire ses impôts pour un montant allant jusqu'à 37% de la valeur de l'investissement. Le bénéfice maximum peut être alors de 8 333 € sur une année. La défiscalisation est calculée sur le coût total de l'investissement :

- 25% pour tout bien acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

- 25% pour les biens BBC acquis en 2011 et 15% pour les logements non BBC.

- 20% pour les biens BBC acquis en 2012 et 10% pour les biens non BBC.

ATTENTION : la loi de Finance a modifié entre-temps les barêmes. Reportez-vous à l'onglet Scellier 2011 pour avoir les taux en vigueur.

L'économie d'impôt est répartie sur les 9 premières années, avec obligation pour la propriétaire de louer pendant 9 ans.

Il est possible de prolonger la durée de la réduction d'impôts en optant pour le régime Scellier social.